Eh oui on est déjà au deuxième quart de l'année 2025, c'est fou comme le temps passe vite ! Si on en profitait pour faire le point sur l'outil de communication utilisé quotidiennement depuis un bon moment par quelques milliards de personnes à travers le monde? Au fait, quel âge a 'notre' internet bien-aimé? Voici un petit résumé de la réponse:
Internet est apparu en novembre 1969 sous la forme d'un ancêtre d'internet appelé ARPAnet. En 1983, ARPAnet est passé au protocole TCP/IP qui alimente l'internet connu actuellement. Si on prend cette dernière date comme une date de naissance, l'âge d'internet sera 37 ans environ. Les enfants commencent à utiliser Internet à 5 ans et 10 mois en moyenne. En France, l'âge de la majorité numérique est fixé à 15 ans.
37 ans ! on n'a plus de bébé ! l'enfant est devenu grand maintenant ! Et l'âge moyen des usagers diminue d'année en année ! Une pure merveille cet outil, une fenêtre sur le monde, une source infinie d'information et de renseignements de toutes sortes, un outil de communication qui se diversifie et se raffine d'année en année, un outil de travail, un divertissement et un moyen de communiquer en temps réel avec des gens de partout sur la planète, h24, 7/7 ! Waouh, super !...........ou pas. Enfin pas toujours.
Mais, ne désespérons pas, en même temps que 'l'enfant Internet' grandissait et s'épanouissait, les moyens de contrôler cette foisonnante communauté internationale (afin de lui éviter de se retrouver en situation inconfortable, anxiogène, dangereuse ou périlleuse) se peaufinaient, s'adaptaient, se précisaient, dans presque chaque pays doté d'accès à Internet. Eh oui, l'encadrement juridique existe bel et bien un peu partout, c'est pas tout aussi rassurant et merveilleux ca? Savoir quoi faire en cas de cyberharcèlement ou de campagnes de diffamation pour aider nos enfants, nos adolescents, nos aînés et nous-mêmes? Les autorités compétentes ont pris le temps de bien comprendre les problématiques et de nous pondre des moyens de s'en prémunir et des recours, nous les en remercions. Et c'est un 'work in progress', ils n'ont pas fini de nous étonner
Comme il n'est pas nécessairement facile de s'y retrouver dans le jargon juridique, encore moins lorsqu'il s'agit des lois de pays autres que le nôtre, voici un petit 'condensé' des encadrements juridiques prévus par les 4 principaux pays de la francophonie dont sont originaires une bonne partie des utilisateurs de ce site. Sans plus tarder allons-y.
Mais avant de commencer, une petite question 'quiz': dans quel pays croyez-vous que les sanctions prévues en cas de cyberharcèlement ou de diffamation en ligne sont les plus détaillées et les plus 'sévères'?.....Oui ! bravo, c'est bien ça, le point zéro, le centre, le coeur, l'âme de la francophonie.....en France ! Tout d'abord, voici comment les autorités françaises définissent ça (source: www.cybermalveillance.gouv.fr)
1. Qu’est-ce que le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne ?
Le cyberharcèlement consiste en des agissements malveillants répétés, dans un cadre public ou restreint, qui peuvent prendre différentes formes : intimidations, insultes, menaces, rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, etc. Ils peuvent être le fait d’une seule personne ou de plusieurs individus et se dérouler sur les réseaux sociaux, messageries, forums, blogs, etc. Les conséquences du cyberharcèlement peuvent être dramatiques pour les victimes : dépression, décrochage scolaire ou professionnel, troubles psychologiques ou émotionnels, violence, suicide, etc. Le cyberharcèlement est puni par la loi qui prévoit de lourdes sanctions à l’encontre de ses auteurs.
Voici maintenant ce que dit la loi sur les sanctions applicables, selon les cas (source: www.cybermalveillance.gouv.fr) :
Que dit la loi sur le cyberharcèlement ?
En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :
– Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral défini par l’article 222-33-2-2 du code pénal. Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » […] « lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ».
Le cyberharcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ; si la victime est mineur, les peines sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
À noter que l’infraction est constituée qu’elle soit le fait d’une seule ou d’un groupe de personnes, et, dans ce dernier cas, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.
Selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement :
– L’injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881) : délit passible d’une amende de 12 000 euros.
– L’atteinte au droit à l’image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal) : le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime ou qu’ils présentent un caractère sexuel, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende.
– La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal) : délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
– L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime, ils sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Eh bien bravo la france ! Comme toujours, elle est un chef de file, un exemple à suivre. Il est important de préciser que ceci s'applique à tout site internet, pas que sur scrabblepro. Voilà qui est propre à rassurer les victimes éventuelles, vous êtes protégées et vous avez des recours. Espérons que ce post puisse également protéger les 'auteurs' d'eux-mêmes et de leurs agissements impulsifs ? Un internaute averti en vaut deux et 12 000 euros (au minimum) c'est quand même beaucoup d'argent. Est-ce que ca en vaut vraiment la peine? À 'méditer'. Je poursuis un peu plus tard avec la Belgique, la Suisse et le Canada.